Le site UN OISEAU RARE (ci-dénommé UOR) est hébergé par le cabinet d’expertise Jean-Baptiste RENART sous le numéro Siret 495 373 029 00034. Son adresse postale est 35 rue Dragon 13006 Marseille, tel : 06 37 15 22 73 et son adresse de courrier électronique est contact@unoiseaurare.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.unoiseaurare.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par UOR au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de UOR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les biens proposés

Les biens présentés sur www.unoiseaurare.fr sont décrits par des fiches d’expertise. Ces fiches précise l’état général des biens d’occasion à titre informatif. Le cabinet Jean-Baptiste RENART peux affiner sur demande par des rapports de conditions précis.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Les prix de transport proposés sont en fonction de groupages possibles vers des destinations voisines en France métropolitaine.
Les délais de livraison varient en fonction des rotations de nos transporteurs sans pouvoir excéder 30 jours..
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à UOR Cabinet d’expertise JB RENART 35 rue Dragon 13006 Marseille. Sans ce constat, nous ne procédons à aucune reprise.

Erreurs de livraison

L’acquéreur devra formuler auprès de UOR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des biens en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de UOR pourra être faite à l’adresse : 35 rue Dragon 13006 Marseille.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera UOR de toute responsabilité vis à vis de l’acquéreur.
En cas d’erreur de livraison ou de reprise, tout bien à reprendre ou à rembourser devra être retourné à UOR , dans son ensemble dans l’état constaté sur le bon de transport à la livraison, à UOR, 35 rue Dragon 13006 Marseille.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de UOR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de UOR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le bien ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acquéreur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits Droit de rétractation

Les biens proposés sur UOR sont essentiellement des biens d’occasion ne bénéficiant ni d’un droit de rétractation ni de garantie. Seuls seront repris les biens neufs création exclusive pour UOR en cas d’état défectueux renvoyés dans leur ensemble.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à UOR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de UOR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.unoiseaurare.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de UOR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, biens,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de UOR.